CheckersProcédures

FORM'ACTION

Active
Siren449 399 336SARL13400 AubagneCréée le 22 juillet 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

FORM'ACTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 399 336. Son siège social est situé 2 BD 2 Boulevard EMILE COMBES, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 8551Z. PASCAL MOUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORM'ACTION

Dénomination
FORM'ACTION
SIREN
449 399 336
SIRET (siège)
449 399 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64449399336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 399 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
2 BD 2 Boulevard EMILE COMBES , 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM'ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'ACTION

PM

PASCAL MOUNIER

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de FORM'ACTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeFermé

    449 399 336 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8551Z

Documents juridiques de FORM'ACTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORM'ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'ACTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM'ACTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM'ACTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'ACTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2015-03-06

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur FORM'ACTION

Quel est le numéro SIREN de FORM'ACTION ?

Le numéro SIREN de FORM'ACTION est 449 399 336. Le SIRET de son siège social est 449 399 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449399336.

Qui dirige FORM'ACTION ?

FORM'ACTION est dirigée par PASCAL MOUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de FORM'ACTION ?

Le siège social de FORM'ACTION est situé 2 BD 2 Boulevard EMILE COMBES, 13400 Aubagne.

FORM'ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'ACTION est-elle en procédure collective ?

FORM'ACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 décembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Aubagne

Entreprises enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Toutes les entreprises avec le code NAF 8551Z

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs à Aubagne

Entreprises du même secteur à Aubagne

Entreprises à Aubagne

Toutes les entreprises à Aubagne