CheckersProcédures

FORM'ACTION

Active
Siren509 818 662SAS68570 OSENBACHCréée le 19 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FORM'ACTION est une SAS immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 818 662. Elle est domiciliée 6 rue de la Chapelle, 68570 Osenbach. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE FENOCCHIO, président de sas.

Fiche d'identité de FORM'ACTION

Dénomination
FORM'ACTION
SIREN
509 818 662
SIRET (siège)
509 818 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59509818662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 818 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
6 RUE DE LA CHAPELLE, 68570, OSENBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM'ACTION

Formation et conseils dans le domaine sanitaire et social (gérontologie, législation, organisation, démarche qualité et bien-être, bilan de compétence)

Finances de FORM'ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'ACTION

BF

BEATRICE FENOCCHIO

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

LF

LEON FENOCCHIO,

gérant · de janvier 2009 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM'ACTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68570 OSENBACHSiègeActif

    509 818 662 00017 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORM'ACTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de FORM'ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'ACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM'ACTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'ACTION

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président : LEON Béatrice, Marie né(e) FENOCCHIO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur FORM'ACTION

Quel est le numéro SIREN de FORM'ACTION ?

Le numéro SIREN de FORM'ACTION est 509 818 662. Le SIRET de son siège social est 509 818 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509818662.

Qui dirige FORM'ACTION ?

FORM'ACTION est dirigée par BEATRICE FENOCCHIO, président de sas.

Où se situe le siège social de FORM'ACTION ?

Le siège social de FORM'ACTION est situé 6 rue de la Chapelle, 68570 Osenbach.

FORM'ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'ACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'ACTION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A

Entreprises à Osenbach

Toutes les entreprises à Osenbach