FORM'ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORM'ACTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 067 773. Son siège social est situé 10 rue d'Algesiras, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par IMAD EDDINE MEGAOUIB, président de sas.
Fiche d'identité de FORM'ACTION
INSEE- Dénomination
- FORM'ACTION
- SIREN
- 905 067 773
- SIRET (siège)
- 905 067 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89905067773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 067 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 10 RUE D'ALGESIRAS, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORM'ACTION
formation continue pour adultes
Finances de FORM'ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORM'ACTION
INSEEÉtablissements de FORM'ACTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
905 067 773 00010 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 8559A
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé
905 067 773 00028 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORM'ACTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORM'ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORM'ACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM'ACTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2023 · N° 20/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/08303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORM'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORM'ACTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur FORM'ACTION
Quel est le numéro SIREN de FORM'ACTION ?
Le numéro SIREN de FORM'ACTION est 905 067 773. Le SIRET de son siège social est 905 067 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89905067773.
Qui dirige FORM'ACTION ?
FORM'ACTION est dirigée par IMAD EDDINE MEGAOUIB, président de sas.
Où se situe le siège social de FORM'ACTION ?
Le siège social de FORM'ACTION est situé 10 rue d'Algesiras, 94400 Vitry-sur-Seine.
FORM'ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FORM'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORM'ACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'ACTION.
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