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FORM'ACTION

Active
Siren951 185 701SAS91100 VillabéCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 185 701, FORM'ACTION est une SAS créée le 11 avril 2023. Son siège social est situé 1 B CHE des Prés, 91100 Villabé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Elle est dirigée par Nordine FARES, président de sas.

Fiche d'identité de FORM'ACTION

Dénomination
FORM'ACTION
SIREN
951 185 701
SIRET (siège)
951 185 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57951185701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 185 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
11 avril 2023
Siège social
1 B CHE des Prés, 91100, Villabé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM'ACTION

Enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Finances de FORM'ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'ACTION

NF

Nordine FARES

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

NF

NORDINE FARES

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de FORM'ACTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 VillabéSiègeFermé

    951 185 701 00012 · NAF 8553Z

Documents juridiques de FORM'ACTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FORM'ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'ACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM'ACTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'ACTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur FORM'ACTION

Quel est le numéro SIREN de FORM'ACTION ?

Le numéro SIREN de FORM'ACTION est 951 185 701. Le SIRET de son siège social est 951 185 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951185701.

Qui dirige FORM'ACTION ?

FORM'ACTION est dirigée par Nordine FARES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM'ACTION ?

Le siège social de FORM'ACTION est situé 1 B CHE des Prés, 91100 Villabé.

FORM'ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'ACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'ACTION.

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