FORM-ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORM-ACTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 387 489. Elle est domiciliée 2 B VLA Poirier, 75015 Paris 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Pascale COIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORM-ACTION
INSEE- Dénomination
- FORM-ACTION
- SIREN
- 993 387 489
- SIRET (siège)
- 993 387 489 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51993387489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 387 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 2 B VLA Poirier, 75015, Paris 15e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORM-ACTION
Conseil, accompagnement, formation en protection sociale et rémunérations,
Finances de FORM-ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORM-ACTION
INSEEÉtablissements de FORM-ACTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 Paris 15e ArrondissementSiègeActif
993 387 489 00012 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FORM-ACTION
INPIComptes annuels de FORM-ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM-ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORM-ACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM-ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM-ACTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2023 · N° 20/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/08303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORM-ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORM-ACTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur FORM-ACTION
Quel est le numéro SIREN de FORM-ACTION ?
Le numéro SIREN de FORM-ACTION est 993 387 489. Le SIRET de son siège social est 993 387 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51993387489.
Qui dirige FORM-ACTION ?
FORM-ACTION est dirigée par Pascale COIN, gérant.
Où se situe le siège social de FORM-ACTION ?
Le siège social de FORM-ACTION est situé 2 B VLA Poirier, 75015 Paris 15e Arrondissement.
FORM-ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FORM-ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORM-ACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM-ACTION.
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