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FORM'ACTION INF

Active
Siren378 949 861SA06560 VALBONNECréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM'ACTION INF est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 949 861. Son siège social est situé 24 Rte des Lucioles Espaces Delta Sophia Antip, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 748J.

Fiche d'identité de FORM'ACTION INF

Dénomination
FORM'ACTION INF
SIREN
378 949 861
SIRET (siège)
378 949 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89378949861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 949 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748J
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
24 RTE DES LUCIOLES ESPACES DELTA SOPHIA ANTIP, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORM'ACTION INF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'ACTION INF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM'ACTION INF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    378 949 861 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 748K

  • 57000 METZFermé

    378 949 861 00025 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 748J

Documents juridiques de FORM'ACTION INF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORM'ACTION INF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'ACTION INF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'ACTION INF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'ACTION INF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'ACTION INF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'ACTION INF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'ACTION INF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur FORM'ACTION INF

Quel est le numéro SIREN de FORM'ACTION INF ?

Le numéro SIREN de FORM'ACTION INF est 378 949 861. Le SIRET de son siège social est 378 949 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378949861.

Où se situe le siège social de FORM'ACTION INF ?

Le siège social de FORM'ACTION INF est situé 24 Rte des Lucioles Espaces Delta Sophia Antip, 06560 Valbonne.

FORM'ACTION INF est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'ACTION INF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'ACTION INF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'ACTION INF.

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