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FORM'ARBITRE

Active
Siren841 477 813SAS35400 SAINT-MALOCréée le 01 août 2018
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 477 813, FORM'ARBITRE est une SAS créée le 1er août 2018. Elle est domiciliée 1 rue des Mauriers, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 153 € pour un résultat net de 6,4 k€. Elle est dirigée par Laurent PROGEAS, liquidateur.

Fiche d'identité de FORM'ARBITRE

Dénomination
FORM'ARBITRE
SIREN
841 477 813
SIRET (siège)
841 477 813 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12841477813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Malo 841 477 813
Greffe
Saint-Malo
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 750 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 août 2018
Siège social
1 RUE DES MAURIERS, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM'ARBITRE

Toutes opérations se rapportant à la conception, la réalisation, le développement, la commercialisation et l'installation de solutions et programmes informatiques en matières de formation à l'arbitrage en matière sportive, la réalisaation de prestations de services en matière d'arbitrage sportif, d'assistance de conseil et de formation au profit de toutes personnes et notamment les associations et les entreprises.

Finances de FORM'ARBITRE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023-----−23,2 k€3,5 k€-
2021153 €-6,4 k€−6,6 k€−8,6 k€−1,9 k€5,5 k€7,5 k€
2020-----−8,3 k€4,5 k€-
2019-----−3,2 k€9,2 k€-

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 19 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
635,2 %
Taux d’endettement
−94,9 %
Ratio de liquidité
9,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles840 €1 441 €
TOTAL Actif immobilisé840 €1 441 €
Autres créances815 €1 122 €
Disponibilités1 689 €901 €
Charges constatées d'avance118 €117 €
TOTAL Actif circulant2 622 €2 141 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 462 €3 582 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel3 750 €3 750 €
Report à nouveau−11 089 €−5 661 €
Résultat de l'exercice−15 821 €−5 429 €
TOTAL Capitaux propres−23 160 €−7 339 €
Emprunts et dettes assimilées171 €1 190 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 308 €884 €
Code 16921 819 €-
Autres dettes25 143 €8 846 €
TOTAL Dettes26 622 €10 921 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 462 €3 582 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles1 335 €3 369 €
TOTAL Actif immobilisé1 335 €3 369 €
Autres créances1 161 €617 €
Disponibilités2 357 €-
Charges constatées d'avance662 €554 €
TOTAL Actif circulant4 180 €1 171 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 515 €4 540 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel3 750 €3 750 €
Report à nouveau−12 038 €−6 998 €
Résultat de l'exercice6 377 €−5 039 €
TOTAL Capitaux propres−1 911 €−8 288 €
Emprunts et dettes assimilées2 198 €4 594 €
Fournisseurs et comptes rattachés946 €1 010 €
Code 1693 134 €-
Autres dettes4 282 €7 223 €
TOTAL Dettes7 426 €12 828 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 515 €4 540 €
Code 1951 190 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services153 €170 €
Subventions d'exploitation5 333 €-
Autres produits14 €-
TOTAL Produits d'exploitation5 501 €170 €
Autres charges externes4 563 €3 137 €
Salaires et traitements7 416 €-
Charges sociales82 €-
Dotations aux amortissements2 034 €2 034 €
Autres charges1 €6 €
TOTAL Charges d'exploitation14 096 €5 171 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−8 595 €−5 001 €
Produits exceptionnels15 000 €-
Charges financières28 €38 €
BÉNÉFICE OU PERTE6 377 €−5 039 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles3 369 €-
TOTAL Actif immobilisé3 369 €-
Autres créances617 €-
Charges constatées d'avance554 €-
TOTAL Actif circulant1 171 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 540 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel3 750 €-
Report à nouveau−6 998 €-
Résultat de l'exercice−5 039 €-
TOTAL Capitaux propres−8 288 €-
Emprunts et dettes assimilées4 594 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 010 €-
Code 1697 223 €-
Autres dettes7 223 €-
TOTAL Dettes12 828 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 540 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations incorporelles5 403 €-
TOTAL Actif immobilisé5 403 €-
Autres créances2 297 €-
Disponibilités1 006 €-
Charges constatées d'avance483 €-
TOTAL Actif circulant3 786 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 189 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel3 750 €-
Résultat de l'exercice−6 998 €-
TOTAL Capitaux propres−3 248 €-
Emprunts et dettes assimilées6 584 €-
Fournisseurs et comptes rattachés792 €-
Code 1695 061 €-
Autres dettes5 061 €-
TOTAL Dettes12 437 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 189 €-
Code 1826 100 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FORM'ARBITRE

LP

Laurent PROGEAS

Liquidateur

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

G

GEOHAND

Président · de août 2018 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM'ARBITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    841 477 813 00015 · ouvert le 07 juillet 2018 · NAF 5829C

Documents juridiques de FORM'ARBITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FORM'ARBITRE

FORM'ARBITRE a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

19 juillet 2024

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

25 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

17 février 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

06 août 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FORM'ARBITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'ARBITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'ARBITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'ARBITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'ARBITRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur : PROGEAS Laurent, André, Francois

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-01 · Début d'activité : 2018-07-07

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2018

Questions fréquentes sur FORM'ARBITRE

Quel est le numéro SIREN de FORM'ARBITRE ?

Le numéro SIREN de FORM'ARBITRE est 841 477 813. Le SIRET de son siège social est 841 477 813 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12841477813.

Qui dirige FORM'ARBITRE ?

FORM'ARBITRE est dirigée par Laurent PROGEAS, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de FORM'ARBITRE ?

FORM'ARBITRE a déclaré un chiffre d'affaires de 153 € sur l'exercice 2021, clos le 30 juin 2021. Le résultat net de l'exercice est de 6,4 k€.

Où se situe le siège social de FORM'ARBITRE ?

Le siège social de FORM'ARBITRE est situé 1 rue des Mauriers, 35400 Saint-Malo.

FORM'ARBITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'ARBITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'ARBITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'ARBITRE.