CheckersProcédures

FORM'AUTO

Active
Siren352 498 778SARL78350 JOUY EN JOSASCréée le 27 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM'AUTO est une SARL immatriculée le 27 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 498 778. Elle est domiciliée 58 Rte du Pont Colbert, 78350 Jouy en Josas. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORM'AUTO

Dénomination
FORM'AUTO
SIREN
352 498 778
SIRET (siège)
352 498 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18352498778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 498 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
27 décembre 1989
Siège social
58 RTE DU PONT COLBERT, 78350, JOUY EN JOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM'AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78350 JOUY EN JOSASSiègeFermé

    352 498 778 00013 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 502Z

Documents juridiques de FORM'AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORM'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORM'AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1989

Questions fréquentes sur FORM'AUTO

Quel est le numéro SIREN de FORM'AUTO ?

Le numéro SIREN de FORM'AUTO est 352 498 778. Le SIRET de son siège social est 352 498 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352498778.

Où se situe le siège social de FORM'AUTO ?

Le siège social de FORM'AUTO est situé 58 Rte du Pont Colbert, 78350 Jouy en Josas.

FORM'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'AUTO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Jouy en Josas

Toutes les entreprises à Jouy en Josas