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FORM'AUTO

Active
Siren431 314 673SARL89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTCréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 314 673, FORM'AUTO est une SARL créée le 4 mai 2000. Son siège social est situé Rte de Villeneuve, 89330 Saint-Julien-du-Sault. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par NORBERT PERRIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FORM'AUTO

Dénomination
FORM'AUTO
SIREN
431 314 673
SIRET (siège)
431 314 673 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18431314673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 314 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
04 mai 2000
Siège social
RTE DE VILLENEUVE, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM'AUTO

Réparations automobiles, vente de véhicules auto- mobiles neufs et occasions, vente de pièces et de matériel de motoculture neuves et d'occasions

Finances de FORM'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'AUTO

NP

NORBERT PERRIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

NP

NORBERT PERRIGNON

Gérant

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

Établissements de FORM'AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif

    431 314 673 00010 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4520A

Documents juridiques de FORM'AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FORM'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORM'AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'AUTO

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur FORM'AUTO

Quel est le numéro SIREN de FORM'AUTO ?

Le numéro SIREN de FORM'AUTO est 431 314 673. Le SIRET de son siège social est 431 314 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431314673.

Qui dirige FORM'AUTO ?

FORM'AUTO est dirigée par NORBERT PERRIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM'AUTO ?

Le siège social de FORM'AUTO est situé Rte de Villeneuve, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

FORM'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'AUTO.

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