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FORM@BIS

Active
Siren500 862 271SARL76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFCréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM@BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 862 271. Son siège social est situé 161 rue Aristide Briand, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORM@BIS

Dénomination
FORM@BIS
SIREN
500 862 271
SIRET (siège)
500 862 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80500862271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 862 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
161 RUE ARISTIDE BRIAND, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM@BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM@BIS

Anciens dirigeants (1)

CL

Christelle Ginette Jeanne né MARTIN LAPORTE

Gérant(e) · de novembre 2007 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM@BIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeFermé

    500 862 271 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORM@BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORM@BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM@BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM@BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM@BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2008. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM@BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM@BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM@BIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur FORM@BIS

Quel est le numéro SIREN de FORM@BIS ?

Le numéro SIREN de FORM@BIS est 500 862 271. Le SIRET de son siège social est 500 862 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500862271.

Où se situe le siège social de FORM@BIS ?

Le siège social de FORM@BIS est situé 161 rue Aristide Briand, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

FORM@BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM@BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM@BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM@BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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