FORM@CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORM@CONCEPT est une SARL immatriculée le 3 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 643 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de Joffrery, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par JEAN-MARC LECUSSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FORM@CONCEPT
INSEE- Dénomination
- FORM@CONCEPT
- SIREN
- 492 643 242
- SIRET (siège)
- 492 643 242 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05492643242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 643 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 12 BD DE JOFFRERY, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORM@CONCEPT
Formation professionnelle des adultes, formation continue en comptabilité, gestion organisation administrative et financière, fiscalité, juridique, informatique et système d'information et de communication. Achat vente entretien réparation de tous biens matériels et immatériels informatiques, bureautiques et logicilels.Conseil et assistance aux entreprises dans les domaines des systèmes informatiques du traitement des données de l'hébergement et l'exploitation de sites informatiques ou tout autre moyen de communication.
Finances de FORM@CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORM@CONCEPT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
LECUSSAN Jean-Marc nom d'usage · de décembre 2010 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORM@CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
492 643 242 00018 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORM@CONCEPT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORM@CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM@CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORM@CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM@CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM@CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 20-82.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORM@CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORM@CONCEPT
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DENJEAN Christophe Didier André nom d'usage : DENJEAN n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LECUSSAN Jean-Marc nom d'usage : LECUSSAN devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur FORM@CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de FORM@CONCEPT ?
Le numéro SIREN de FORM@CONCEPT est 492 643 242. Le SIRET de son siège social est 492 643 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492643242.
Qui dirige FORM@CONCEPT ?
FORM@CONCEPT est dirigée par JEAN-MARC LECUSSAN, gérant.
Où se situe le siège social de FORM@CONCEPT ?
Le siège social de FORM@CONCEPT est situé 12 bd de Joffrery, 31600 Muret.
FORM@CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, FORM@CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORM@CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM@CONCEPT.
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