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FORM CONFECTION

Active
Siren347 908 469SARL85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINCréée le 07 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM CONFECTION est une SARL immatriculée le 7 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 908 469. Son siège social est situé La Taillerie, 85120 Saint-Pierre-du-chemin. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de FORM CONFECTION

Dénomination
FORM CONFECTION
SIREN
347 908 469
SIRET (siège)
347 908 469 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84347908469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 908 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
07 juillet 1988
Siège social
LA TAILLERIE, 85120, SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMINSiègeFermé

    347 908 469 00021 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 182D

Documents juridiques de FORM CONFECTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORM CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1988

Questions fréquentes sur FORM CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de FORM CONFECTION ?

Le numéro SIREN de FORM CONFECTION est 347 908 469. Le SIRET de son siège social est 347 908 469 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84347908469.

Où se situe le siège social de FORM CONFECTION ?

Le siège social de FORM CONFECTION est situé La Taillerie, 85120 Saint-Pierre-du-chemin.

FORM CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM CONFECTION.

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