FORM CONSEIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 010 827, FORM CONSEIL est une SAS créée le 29 mars 2000. Elle est domiciliée 1 rue Saint-Gerbold, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par PATRICK COPPIN en qualité de liquidateur. FORM CONSEIL a été radiée le 4 mai 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FORM CONSEIL
INSEE- Dénomination
- FORM CONSEIL
- SIREN
- 430 010 827
- SIRET (siège)
- 430 010 827 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05430010827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 010 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 29 mars 2000
- Date de radiation
- 04 mai 2020
- Siège social
- 1 RUE SAINT-GERBOLD, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FORM CONSEIL
Toutes activités de formation après de toute personne physique ou morale, toute collectivité ou association.
Finances de FORM CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORM CONSEIL
INSEEÉtablissements de FORM CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
430 010 827 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORM CONSEIL
INPIComptes annuels de FORM CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORM CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FORM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORM CONSEIL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 29 mars 2000
Marques déposées par FORM CONSEIL
INPIFORM CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePERFORMON
N° 3942322 · Déposée le 28 août 2012 · Marque verbale
Classes 36, 41 · expirée le 28 août 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FORM CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de FORM CONSEIL ?
Le numéro SIREN de FORM CONSEIL est 430 010 827. Le SIRET de son siège social est 430 010 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05430010827.
Qui dirige FORM CONSEIL ?
FORM CONSEIL est dirigée par PATRICK COPPIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de FORM CONSEIL ?
Le siège social de FORM CONSEIL est situé 1 rue Saint-Gerbold, 14000 Caen.
FORM CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Non, FORM CONSEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2020.
FORM CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM CONSEIL.
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