CheckersProcédures

FORM CTIS

Active
Siren480 106 533SARL44000 NANTESCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 106 533, FORM CTIS est une SARL créée le 27 décembre 2004. Elle est domiciliée 22 rue Marceau, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORM CTIS

Dénomination
FORM CTIS
SIREN
480 106 533
SIRET (siège)
480 106 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76480106533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 106 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
22 RUE MARCEAU, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM CTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM CTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM CTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    480 106 533 00015 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORM CTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORM CTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM CTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM CTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM CTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM CTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM CTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM CTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : PERRAUD Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : PERRAUD Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : PERRAUD Gérard.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Marques déposées par FORM CTIS

FORM CTIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORM@CTIS

    N° 3363958 · Déposée le 09 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41, 42 · expirée le 09 juin 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORM CTIS

Quel est le numéro SIREN de FORM CTIS ?

Le numéro SIREN de FORM CTIS est 480 106 533. Le SIRET de son siège social est 480 106 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480106533.

Où se situe le siège social de FORM CTIS ?

Le siège social de FORM CTIS est situé 22 rue Marceau, 44000 Nantes.

FORM CTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM CTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM CTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM CTIS.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A

Formation continue d'adultes à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes