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FORM'EURE

Active
Siren491 108 742549927400 LouviersCréée le 18 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

FORM'EURE est une 5499 immatriculée le 18 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 108 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE 3 Chemin du Roy Site Industriel des Jonquets SITE INDUSTRIEL DES JONQUETS, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 2550B comme activité principale. NICOLAS ARTUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORM'EURE

Dénomination
FORM'EURE
SIREN
491 108 742
SIRET (siège)
491 108 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28491108742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 108 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
18 juillet 2006
Siège social
3 CHE 3 Chemin du Roy Site Industriel des Jonquets SITE INDUSTRIEL DES JONQUETS, 27400, Louviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM'EURE

Fabrication d'outils de découpe destinés à tous secteurs d'activité, activité de découpe, négoce d'outils de découpe.

Finances de FORM'EURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'EURE

NA

NICOLAS ARTUS

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011

NA

NICOLAS ARTUS

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM'EURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 LouviersSiègeFermé

    491 108 742 00017 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 2550B

Documents juridiques de FORM'EURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORM'EURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'EURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'EURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'EURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'EURE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ARTUS Nicolas Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2006

Questions fréquentes sur FORM'EURE

Quel est le numéro SIREN de FORM'EURE ?

Le numéro SIREN de FORM'EURE est 491 108 742. Le SIRET de son siège social est 491 108 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491108742.

Qui dirige FORM'EURE ?

FORM'EURE est dirigée par NICOLAS ARTUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM'EURE ?

Le siège social de FORM'EURE est situé 3 CHE 3 Chemin du Roy Site Industriel des Jonquets SITE INDUSTRIEL DES JONQUETS, 27400 Louviers.

FORM'EURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'EURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'EURE.

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