Form@list
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Form@list est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 155 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 IMP du Docteur DONNADIEU, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Nathalie GREF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Form@list
INSEE- Dénomination
- Form@list
- SIREN
- 980 155 576
- SIRET (siège)
- 980 155 576 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10980155576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 155 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 60 IMP du Docteur DONNADIEU, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Form@list
La prestation de services administratifs aux entreprises, particuliers et toutes personnes morales, l'accomplissement de toutes formalités administratives et juridiques, démarches, aide et accompagnement à la création d'entreprise et à toutes modifications (hors activités règlementées). La formation continue pour adultes et la formation sous toutes ses formes et sur tous support à destination de tout public.
Finances de Form@list
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Form@list
INSEEÉtablissements de Form@list
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
980 155 576 00013 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 8211Z
Documents juridiques de Form@list
INPIComptes annuels de Form@list
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Form@list. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Form@list
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Form@list. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Form@list. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Form@list n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Form@list
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Questions fréquentes sur Form@list
Quel est le numéro SIREN de Form@list ?
Le numéro SIREN de Form@list est 980 155 576. Le SIRET de son siège social est 980 155 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10980155576.
Qui dirige Form@list ?
Form@list est dirigée par Nathalie GREF, président de sas.
Où se situe le siège social de Form@list ?
Le siège social de Form@list est situé 60 IMP du Docteur DONNADIEU, 83600 Fréjus.
Form@list est-elle toujours en activité ?
Oui, Form@list est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Form@list est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Form@list.
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