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FORM LOGIC

Active
Siren440 741 858SARL75019 PARIS 19Créée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 741 858, FORM LOGIC est une SARL créée le 1er février 2002. Elle est domiciliée 14 rue de Thionville, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORM LOGIC

Dénomination
FORM LOGIC
SIREN
440 741 858
SIRET (siège)
440 741 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59440741858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 741 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 février 2002
Siège social
14 RUE DE THIONVILLE, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM LOGIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM LOGIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM LOGIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    440 741 858 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORM LOGIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de FORM LOGIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM LOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM LOGIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM LOGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM LOGIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM LOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM LOGIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur FORM LOGIC

Quel est le numéro SIREN de FORM LOGIC ?

Le numéro SIREN de FORM LOGIC est 440 741 858. Le SIRET de son siège social est 440 741 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440741858.

Où se situe le siège social de FORM LOGIC ?

Le siège social de FORM LOGIC est situé 14 rue de Thionville, 75019 Paris 19.

FORM LOGIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM LOGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM LOGIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM LOGIC.

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