CheckersProcédures

FORM.NET

Active
Siren438 821 308SARL75009 PARIS 9Créée le 01 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM.NET est une SARL immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 821 308. Elle est domiciliée 41 rue de Maubeuge Publi Provence, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de FORM.NET

Dénomination
FORM.NET
SIREN
438 821 308
SIRET (siège)
438 821 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15438821308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 821 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 juin 2001
Siège social
41 RUE DE MAUBEUGE PUBLI PROVENCE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM.NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    438 821 308 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 804C

Documents juridiques de FORM.NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de FORM.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Lannaud jean-jacques pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM.NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Lannaud jean-jacques pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur FORM.NET

Quel est le numéro SIREN de FORM.NET ?

Le numéro SIREN de FORM.NET est 438 821 308. Le SIRET de son siège social est 438 821 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438821308.

Où se situe le siège social de FORM.NET ?

Le siège social de FORM.NET est situé 41 rue de Maubeuge Publi Provence, 75009 Paris 9.

FORM.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM.NET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9