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FORM@-NOT

Active
Siren910 834 852SAS30760 SALAZACCréée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORM@-NOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 910 834 852. Elle est domiciliée 193 Che des Ribes, 30760 Salazac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par JEROME DIVOL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORM@-NOT

Dénomination
FORM@-NOT
SIREN
910 834 852
SIRET (siège)
910 834 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18910834852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 834 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 mars 2022
Siège social
193 CHE DES RIBES, 30760, SALAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM@-NOT

La fourniture de prestation bénéficiant au études notariales, aux cabinets d'avocat, aux juristes, aux experts comptables ou tout autres personnes physiques ou morales concernées par le secteur de l'immobilier et de la fiscalité, lesdites prestations concernant toutes formalités notariales, commerciales, juridiques et la rédaction d'acte.

Finances de FORM@-NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM@-NOT

PB

PATRICIA BORRELLY

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

JD

JEROME DIVOL

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

Établissements de FORM@-NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30760 SALAZACSiègeActif

    910 834 852 00014 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FORM@-NOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORM@-NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM@-NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM@-NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM@-NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM@-NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM@-NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM@-NOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-24

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur FORM@-NOT

Quel est le numéro SIREN de FORM@-NOT ?

Le numéro SIREN de FORM@-NOT est 910 834 852. Le SIRET de son siège social est 910 834 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18910834852.

Qui dirige FORM@-NOT ?

FORM@-NOT est dirigée par JEROME DIVOL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM@-NOT ?

Le siège social de FORM@-NOT est situé 193 Che des Ribes, 30760 Salazac.

FORM@-NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM@-NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM@-NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM@-NOT.

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