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FORM'OCEAN

Active
Siren431 624 733SARL69210 BULLYCréée le 01 juin 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM'OCEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifiée par le SIREN 431 624 733. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Boulogne Lot Hameau de Boulogne, 69210 Bully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de FORM'OCEAN

Dénomination
FORM'OCEAN
SIREN
431 624 733
SIRET (siège)
431 624 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65431624733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 624 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 juin 2000
Siège social
CHE DE BOULOGNE LOT HAMEAU DE BOULOGNE, 69210, BULLY
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FORM'OCEAN

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de FORM'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'OCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM'OCEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69210 BULLYSiègeFermé

    431 624 733 00017 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 804C

  • 44120 VERTOUFermé

    431 624 733 00025 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 804C

  • 31700 DAUXFermé

    431 624 733 00033 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 804C

Documents juridiques de FORM'OCEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de FORM'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM'OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur FORM'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de FORM'OCEAN ?

Le numéro SIREN de FORM'OCEAN est 431 624 733. Le SIRET de son siège social est 431 624 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65431624733.

Où se situe le siège social de FORM'OCEAN ?

Le siège social de FORM'OCEAN est situé Che de Boulogne Lot Hameau de Boulogne, 69210 Bully.

FORM'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM'OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.