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FORM'ORTHO BFC

Active
Siren794 614 552SAS90000 BelfortCréée le 01 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 614 552, FORM'ORTHO BFC est une SAS créée le 1er février 2018. Elle est domiciliée 11 FG des Ancêtres, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par SYNDICAT REGIONAL DES ORTHOPHONISTES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SROBFC-FNO) en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORM'ORTHO BFC

Dénomination
FORM'ORTHO BFC
SIREN
794 614 552
SIRET (siège)
794 614 552 00048
N° TVA intracommunautaire
FR89794614552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 614 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 février 2018
Siège social
11 FG des Ancêtres, 90000, Belfort
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORM'ORTHO BFC

Formation professionnelle continue

Finances de FORM'ORTHO BFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'ORTHO BFC

S

SYNDICAT REGIONAL DES ORTHOPHONISTES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SROBFC-FNO)

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

RS

représenté par CHEVREUX-PERNIN Sylvette né PERNIN SYNDICAT REGIONAL DES ORTHOPHONISTES DE FRANCHE-COMTE

Président · de février 2018 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM'ORTHO BFC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    794 614 552 00048 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 8559A

  • 70700 GYFermé

    794 614 552 00014 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 8559A

  • 25150 REMONDANS-VAIVREFermé

    794 614 552 00030 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORM'ORTHO BFC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FORM'ORTHO BFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'ORTHO BFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'ORTHO BFC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'ORTHO BFC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'ORTHO BFC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'ORTHO BFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'ORTHO BFC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : SYNDICAT REGIONAL DES ORTHOPHONISTES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SROBFC-FNO)DEMEUSY Malorie, Claudine, Jeannine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2018-02-01 · Début d'activité : 2018-01-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-04-23

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2018

Questions fréquentes sur FORM'ORTHO BFC

Quel est le numéro SIREN de FORM'ORTHO BFC ?

Le numéro SIREN de FORM'ORTHO BFC est 794 614 552. Le SIRET de son siège social est 794 614 552 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794614552.

Qui dirige FORM'ORTHO BFC ?

FORM'ORTHO BFC est dirigée par SYNDICAT REGIONAL DES ORTHOPHONISTES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SROBFC-FNO), président de sas.

Où se situe le siège social de FORM'ORTHO BFC ?

Le siège social de FORM'ORTHO BFC est situé 11 FG des Ancêtres, 90000 Belfort.

FORM'ORTHO BFC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'ORTHO BFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'ORTHO BFC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'ORTHO BFC.

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