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FORM'S

Active
Siren441 177 896SARL91370 VERRIERES LE BUISSONCréée le 15 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 177 896, FORM'S est une SARL créée le 15 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Voie de Chatenay, 91370 Verrieres le Buisson. Son activité principale relève du code NAF 8551Z.

Fiche d'identité de FORM'S

Dénomination
FORM'S
SIREN
441 177 896
SIRET (siège)
441 177 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31441177896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 177 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
15 mars 2002
Siège social
87 VOIE DE CHATENAY, 91370, VERRIERES LE BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91370 VERRIERES LE BUISSONSiègeFermé

    441 177 896 00012 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 8551Z

Documents juridiques de FORM'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de FORM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 30 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MARENGHI Claude Antoine Guillaume modification le 14 Mars 2011

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Marques déposées par FORM'S

FORM'S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORM'S

    N° 3170127 · Déposée le 17 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 44 · expirée le 17 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORM'S

Quel est le numéro SIREN de FORM'S ?

Le numéro SIREN de FORM'S est 441 177 896. Le SIRET de son siège social est 441 177 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441177896.

Où se situe le siège social de FORM'S ?

Le siège social de FORM'S est situé 87 Voie de Chatenay, 91370 Verrieres le Buisson.

FORM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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