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FORM & SENS

Active
Siren887 746 733SAS22200 PABUCréée le 03 août 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 746 733, FORM & SENS est une SAS créée le 3 août 2020. Son siège social est situé 6 rue de l'Armor, 22200 Pabu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2110Z. Elle est dirigée par DAVID COESENS, président de sas.

Fiche d'identité de FORM & SENS

Dénomination
FORM & SENS
SIREN
887 746 733
SIRET (siège)
887 746 733 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63887746733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 746 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2110Z
Date de création
03 août 2020
Siège social
6 RUE DE L'ARMOR, 22200, PABU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORM & SENS

Fabrication d'autres produits alimentaires

Finances de FORM & SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM & SENS

DC

DAVID COESENS

Président de SAS

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry Loïc MEURIOT

Président · de août 2020 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM & SENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22200 PABUSiègeActif

    887 746 733 00021 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 2110Z

  • 22800 SAINT-DONANFermé

    887 746 733 00013 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 2110Z

Documents juridiques de FORM & SENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de FORM & SENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM & SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM & SENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM & SENS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORM & SENS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM & SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM & SENS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Président : COESENS David, René, François

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2020-06-16

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2020

Questions fréquentes sur FORM & SENS

Quel est le numéro SIREN de FORM & SENS ?

Le numéro SIREN de FORM & SENS est 887 746 733. Le SIRET de son siège social est 887 746 733 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63887746733.

Qui dirige FORM & SENS ?

FORM & SENS est dirigée par DAVID COESENS, président de sas.

Où se situe le siège social de FORM & SENS ?

Le siège social de FORM & SENS est situé 6 rue de l'Armor, 22200 Pabu.

FORM & SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM & SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM & SENS est-elle en procédure collective ?

Oui. FORM & SENS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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