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FORM SOLUTIONS

Active
Siren802 834 861SAS14000 CaenCréée le 13 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORM SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 834 861. Elle est domiciliée 6 RUE Samuel Bochard, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par ERWAN GUILLOU, président de sas.

Fiche d'identité de FORM SOLUTIONS

Dénomination
FORM SOLUTIONS
SIREN
802 834 861
SIRET (siège)
802 834 861 00048
N° TVA intracommunautaire
FR27802834861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 834 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
13 juin 2014
Siège social
6 RUE Samuel Bochard, 14000, Caen
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORM SOLUTIONS

Organisme de formation professionnelle pour adultes, audit, conseil, formation. Vente de supports à la formation et au conseil.

Finances de FORM SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM SOLUTIONS

EG

ERWAN GUILLOU

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

Établissements de FORM SOLUTIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    802 834 861 00048 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 8559A

  • 14670 TROARNFermé

    802 834 861 00014 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 8559A

  • 14850 HEROUVILLETTEFermé

    802 834 861 00030 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORM SOLUTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de FORM SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORM SOLUTIONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00726

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM SOLUTIONS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur FORM SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de FORM SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de FORM SOLUTIONS est 802 834 861. Le SIRET de son siège social est 802 834 861 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27802834861.

Qui dirige FORM SOLUTIONS ?

FORM SOLUTIONS est dirigée par ERWAN GUILLOU, président de sas.

Où se situe le siège social de FORM SOLUTIONS ?

Le siège social de FORM SOLUTIONS est situé 6 RUE Samuel Bochard, 14000 Caen.

FORM SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM SOLUTIONS.

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