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FORM SPA

Active
Siren391 086 824Société étrangère06560 VALBONNECréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM SPA est une société étrangère immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 086 824. Son siège social est situé 310 rue du Vallon Repr Par Asd International, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.

Fiche d'identité de FORM SPA

Dénomination
FORM SPA
SIREN
391 086 824
SIRET (siège)
391 086 824 00037
N° TVA intracommunautaire
FR88391086824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 086 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
310 RUE DU VALLON REPR PAR ASD INTERNATIONAL, 06560, VALBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORM SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM SPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    391 086 824 00037 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7010Z

  • VIA DAL LAVAROActif

    391 086 824 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4532Z

  • 59134 WICRESFermé

    391 086 824 00029 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 515C

Documents juridiques de FORM SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORM SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM SPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur FORM SPA

Quel est le numéro SIREN de FORM SPA ?

Le numéro SIREN de FORM SPA est 391 086 824. Le SIRET de son siège social est 391 086 824 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88391086824.

Où se situe le siège social de FORM SPA ?

Le siège social de FORM SPA est situé 310 rue du Vallon Repr Par Asd International, 06560 Valbonne.

FORM SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM SPA.

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