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FORM SYSTEM

Active
Siren398 429 241SARL95000 CERGYCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM SYSTEM est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 429 241. Elle est domiciliée 4 Pl de la Pergola Accet, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.

Fiche d'identité de FORM SYSTEM

Dénomination
FORM SYSTEM
SIREN
398 429 241
SIRET (siège)
398 429 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94398429241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 429 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526G
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
4 PL DE LA PERGOLA ACCET, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    398 429 241 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 526G

Documents juridiques de FORM SYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORM SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM SYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur FORM SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de FORM SYSTEM ?

Le numéro SIREN de FORM SYSTEM est 398 429 241. Le SIRET de son siège social est 398 429 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398429241.

Où se situe le siège social de FORM SYSTEM ?

Le siège social de FORM SYSTEM est situé 4 Pl de la Pergola Accet, 95000 Cergy.

FORM SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM SYSTEM.

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