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FORM SYSTEME

Fermée
Siren802 448 001SARL50200 CoutancesRadiée le 09 novembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FORM SYSTEME est une SARL immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 448 001. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue Rémy de Gourmont, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 9312Z. La direction est assurée par FRANCIS DELORME en qualité de gérant. FORM SYSTEME a été radiée le 9 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FORM SYSTEME

Dénomination
FORM SYSTEME
SIREN
802 448 001
SIRET (siège)
802 448 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52802448001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 448 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
9312Z
Date de création
22 mai 2014
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
5 RUE 5 rue Rémy de Gourmont, 50200, Coutances
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FORM SYSTEME

Salle de sport, fitness, cours collectif, coach.

Finances de FORM SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM SYSTEME

FD

FRANCIS DELORME

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de FORM SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50200 CoutancesSiègeFermé

    802 448 001 00015 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 9312Z

Documents juridiques de FORM SYSTEME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de FORM SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2019. Clôturée le 08 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DELORME Francis, dirigeant de la société FORM Système (SARL) pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FORM SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM SYSTEME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DELORME Francis, dirigeant de la société FORM Système (SARL) pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur FORM SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de FORM SYSTEME ?

Le numéro SIREN de FORM SYSTEME est 802 448 001. Le SIRET de son siège social est 802 448 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802448001.

Qui dirige FORM SYSTEME ?

FORM SYSTEME est dirigée par FRANCIS DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de FORM SYSTEME ?

Le siège social de FORM SYSTEME est situé 5 RUE 5 rue Rémy de Gourmont, 50200 Coutances.

FORM SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Non, FORM SYSTEME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

FORM SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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