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FORM-TECH

Active
Siren390 625 432549901100 OYONNAXCréée le 09 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM-TECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 625 432. Elle est domiciliée 20 T rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295N.

Fiche d'identité de FORM-TECH

Dénomination
FORM-TECH
SIREN
390 625 432
SIRET (siège)
390 625 432 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05390625432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 625 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
295N
Date de création
09 avril 1993
Siège social
20 T RUE VICTOR HUGO, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM-TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM-TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    390 625 432 00013 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 295N

Documents juridiques de FORM-TECH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORM-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM-TECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM-TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM-TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM-TECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur FORM-TECH

Quel est le numéro SIREN de FORM-TECH ?

Le numéro SIREN de FORM-TECH est 390 625 432. Le SIRET de son siège social est 390 625 432 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390625432.

Où se situe le siège social de FORM-TECH ?

Le siège social de FORM-TECH est situé 20 T rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax.

FORM-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM-TECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM-TECH.

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