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FORM@TIS

Active
Siren483 102 364SARL83150 BandolCréée le 07 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FORM@TIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 102 364. Son siège social est situé 495 495 Montée Voisin La Tarasque LA TARASQUE, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par MONIQUE JOCTEUR-MONROZIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORM@TIS

Dénomination
FORM@TIS
SIREN
483 102 364
SIRET (siège)
483 102 364 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34483102364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 102 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
495 495 Montée Voisin La Tarasque LA TARASQUE, 83150, Bandol
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORM@TIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM@TIS

MJ

MONIQUE JOCTEUR-MONROZIER

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM@TIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83150 BandolSiègeFermé

    483 102 364 00021 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8559A

  • 83150 BANDOLFermé

    483 102 364 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORM@TIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORM@TIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM@TIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM@TIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM@TIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM@TIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM@TIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM@TIS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : JOCTEUR-MONROZIER Monique en fonction le 09 Juillet 2009.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur FORM@TIS

Quel est le numéro SIREN de FORM@TIS ?

Le numéro SIREN de FORM@TIS est 483 102 364. Le SIRET de son siège social est 483 102 364 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483102364.

Qui dirige FORM@TIS ?

FORM@TIS est dirigée par MONIQUE JOCTEUR-MONROZIER, gérant.

Où se situe le siège social de FORM@TIS ?

Le siège social de FORM@TIS est situé 495 495 Montée Voisin La Tarasque LA TARASQUE, 83150 Bandol.

FORM@TIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM@TIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM@TIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM@TIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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