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FORM'WAYS

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Siren399 639 582SARL75017 PARIS 17Créée le 27 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM'WAYS est une SARL immatriculée le 27 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 639 582. Son siège social est situé 40 rue de Saussure, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de FORM'WAYS

Dénomination
FORM'WAYS
SIREN
399 639 582
SIRET (siège)
399 639 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19399639582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 639 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
40 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FORM'WAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORM'WAYS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORM'WAYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    399 639 582 00010 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 721Z

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    399 639 582 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 721Z

Documents juridiques de FORM'WAYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORM'WAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'WAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'WAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'WAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'WAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'WAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'WAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur FORM'WAYS

Quel est le numéro SIREN de FORM'WAYS ?

Le numéro SIREN de FORM'WAYS est 399 639 582. Le SIRET de son siège social est 399 639 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399639582.

Où se situe le siège social de FORM'WAYS ?

Le siège social de FORM'WAYS est situé 40 rue de Saussure, 75017 Paris 17.

FORM'WAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'WAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'WAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'WAYS.

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