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FORM'X

Active
Siren392 144 630SARL76000 ROUENCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM'X est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 144 630. Elle est domiciliée 177 bd de l'Yser, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORM'X

Dénomination
FORM'X
SIREN
392 144 630
SIRET (siège)
392 144 630 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54392144630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 144 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
177 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORM'X

Formation continue d'adultes

Finances de FORM'X

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'X

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM'X

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    392 144 630 00028 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 8559A

  • 76000 ROUENFermé

    392 144 630 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 804C

Documents juridiques de FORM'X

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORM'X

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'X. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'X

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'X. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'X n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'X n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'X

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Marques déposées par FORM'X

FORM'X est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORM'X

    N° 93493057 · Déposée le 16 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 16 novembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORM'X

Quel est le numéro SIREN de FORM'X ?

Le numéro SIREN de FORM'X est 392 144 630. Le SIRET de son siège social est 392 144 630 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54392144630.

Où se situe le siège social de FORM'X ?

Le siège social de FORM'X est situé 177 bd de l'Yser, 76000 Rouen.

FORM'X est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'X est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'X est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'X.

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