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FORMA

Active
Siren104 630 561SAS59310 NomainCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 630 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE d'Ouvignies, 59310 Nomain. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. NINO INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA

Dénomination
FORMA
SIREN
104 630 561
SIRET (siège)
104 630 561 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83104630561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 630 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 mai 2026
Siège social
16 RUE d'Ouvignies, 59310, Nomain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : toutes activités de marchand de biens immobiliers, notamment l'acquisition de biens immobiliers, de terrains, d'immeubles bâtis ou non bâtis, de parts ou actions de sociétés immobilières, en vue de leur revente en l'état ou après réalisation de tous travaux de rénovation, réhabilitation, aménagement, division, lotissement ou amélioration ; l'achat, la vente, la revente, la prise à bail, la location, la gestion, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la promotion, la construction et la commercialisation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, en qualité de marchand de biens ; la réalisation de toutes opérations d'aménagement, de lotissement, de division parcellaire ou de construction en vue de la revente ; la gestion, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers à titre temporaire dans le cadre d'opérations de revente ; la participation, par tous moyens, à toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant s'attacher directement ou indirectement à l'objet social et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions, d'alliances, de commandite, de groupement, associations et participations ; et généralement, toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet visé ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son développement ou son extension.

Finances de FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA

N

NINO INVEST

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

H

HD INVEST

Directeur général

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Y

YD INVEST

Directeur général

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 NomainSiègeActif

    104 630 561 00017 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur FORMA

Quel est le numéro SIREN de FORMA ?

Le numéro SIREN de FORMA est 104 630 561. Le SIRET de son siège social est 104 630 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83104630561.

Qui dirige FORMA ?

FORMA est dirigée par NINO INVEST, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMA ?

Le siège social de FORMA est situé 16 RUE d'Ouvignies, 59310 Nomain.

FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA.

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