FORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 106 982, FORMA est une 5710 créée le 10 juin 2026. Elle est domiciliée 13 RUE Georges Picquart, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE DIXSAUT, président de sas.
Fiche d'identité de FORMA
INSEE- Dénomination
- FORMA
- SIREN
- 106 106 982
- SIRET (siège)
- 106 106 982 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35106106982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 106 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 juin 2026
- Siège social
- 13 RUE Georges Picquart, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMA
- Le conseil, l'accompagnement, la conception, la coordination et le pilotage de projets dans les secteurs du Food & Beverage, de la restauration, de l'hospitality, de l'événementiel, du retail et des lieux de vie, notamment pour la création, le développement, le repositionnement et le déploiement de concepts, offres, lieux et marques
Finances de FORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA
INSEEÉtablissements de FORMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
106 106 982 00015 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FORMA
INPIComptes annuels de FORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03228
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00519
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002695
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009416
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00664
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00676
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00564
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00739
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025003188
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00835
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00586
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00953
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2025000169
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Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02625
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01245
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Tribunal de commerce, chambre 03
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
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Cour d'appel, sociale B salle 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 19-10.574
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2019 · N° 19/04054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-15.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 14-29.320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-21.086
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/01995
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-26.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.995
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-26.005
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/07064
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 juin 2013 · N° 11/09448
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 juin 2012 · N° 11/16536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-43.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2026
Questions fréquentes sur FORMA
Quel est le numéro SIREN de FORMA ?
Le numéro SIREN de FORMA est 106 106 982. Le SIRET de son siège social est 106 106 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35106106982.
Qui dirige FORMA ?
FORMA est dirigée par CAROLE DIXSAUT, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMA ?
Le siège social de FORMA est situé 13 RUE Georges Picquart, 75017 Paris.
FORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA.
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