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FORMA

Active
Siren432 660 645SARL51310 BOUCHY ST GENESTCréée le 15 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 660 645. Elle est domiciliée 4 Imp de la Mairie, 51310 Bouchy St Genest. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de FORMA

Dénomination
FORMA
SIREN
432 660 645
SIRET (siège)
432 660 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18432660645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 660 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
15 septembre 2000
Siège social
4 IMP DE LA MAIRIE, 51310, BOUCHY ST GENEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51310 BOUCHY ST GENESTSiègeFermé

    432 660 645 00016 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 454C

Documents juridiques de FORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2000

Questions fréquentes sur FORMA

Quel est le numéro SIREN de FORMA ?

Le numéro SIREN de FORMA est 432 660 645. Le SIRET de son siège social est 432 660 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18432660645.

Où se situe le siège social de FORMA ?

Le siège social de FORMA est situé 4 Imp de la Mairie, 51310 Bouchy St Genest.

FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA.

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