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FORMA

Fermée
Siren435 260 989SARL62290 Noeux-les-MinesRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 260 989, FORMA est une SARL créée le 6 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue Camus place Sainte-barbe, 62290 Noeux-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par PIERRE DELEPIERRE en qualité de liquidateur. FORMA a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FORMA

Dénomination
FORMA
SIREN
435 260 989
SIRET (siège)
435 260 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19435260989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 260 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
06 avril 2001
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
4 RUE 4 rue Camus place Sainte-barbe, 62290, Noeux-les-Mines
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA

PD

PIERRE DELEPIERRE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62290 Noeux-les-MinesSiègeFermé

    435 260 989 00015 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : DELEPIERRE Pierre, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur FORMA

Quel est le numéro SIREN de FORMA ?

Le numéro SIREN de FORMA est 435 260 989. Le SIRET de son siège social est 435 260 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19435260989.

Qui dirige FORMA ?

FORMA est dirigée par PIERRE DELEPIERRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de FORMA ?

Le siège social de FORMA est situé 4 RUE 4 rue Camus place Sainte-barbe, 62290 Noeux-les-Mines.

FORMA est-elle toujours en activité ?

Non, FORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA.

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