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FORMA

Active
Siren494 265 895SARL93000 BOBIGNYCréée le 12 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 265 895. Elle est domiciliée 72 rue du Pre Souverain, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA

Dénomination
FORMA
SIREN
494 265 895
SIRET (siège)
494 265 895 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19494265895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 265 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 mars 2007
Siège social
72 RUE DU PRE SOUVERAIN, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    494 265 895 00016 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur FORMA

Quel est le numéro SIREN de FORMA ?

Le numéro SIREN de FORMA est 494 265 895. Le SIRET de son siège social est 494 265 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494265895.

Où se situe le siège social de FORMA ?

Le siège social de FORMA est situé 72 rue du Pre Souverain, 93000 Bobigny.

FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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