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FORMA

Fermée
Siren794 283 002SARL71000 MACONRadiée le 22 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 283 002, FORMA est une SARL créée le 2 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Pl Gerard Geneves, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FORTUNATO BRUNETTI en qualité de gérant. La radiation de FORMA date du 22 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FORMA

Dénomination
FORMA
SIREN
794 283 002
SIRET (siège)
794 283 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77794283002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 283 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 août 2013
Date de radiation
22 juillet 2026
Siège social
37 PL GERARD GENEVES, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FORMA

bar, glacier, restauration traditionnelle, pizzeria et sandwicherie

Finances de FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA

FB

FORTUNATO BRUNETTI

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    794 283 002 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de FORMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BRUNETTI Fortunato nom d'usage : BRUNETTI n'est plus gérant. BRUNETTI Fortunato nom d'usage : BRUNETTI devient liquidateur. CONTI Marco nom d'usage : CONTI n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur FORMA

Quel est le numéro SIREN de FORMA ?

Le numéro SIREN de FORMA est 794 283 002. Le SIRET de son siège social est 794 283 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794283002.

Qui dirige FORMA ?

FORMA est dirigée par FORTUNATO BRUNETTI, gérant.

Où se situe le siège social de FORMA ?

Le siège social de FORMA est situé 37 Pl Gerard Geneves, 71000 Macon.

FORMA est-elle toujours en activité ?

Non, FORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2026.

FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA.

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