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FORMA

Active
Siren810 524 959SCI72560 ChangéCréée le 30 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,8 k€
Effectif
Non publié

FORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 524 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RTE du Tertre, 72560 Changé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MAZUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA

Dénomination
FORMA
SIREN
810 524 959
SIRET (siège)
810 524 959 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35810524959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 524 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2015
Siège social
48 RTE du Tertre, 72560, Changé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORMA

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitIons ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA

U

ULTREIA

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MAZUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

EF

Emmanuel, Gabriel, Jean-Marie FORTIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72560 ChangéSiègeActif

    810 524 959 00030 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    810 524 959 00014 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    810 524 959 00022 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZUY Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZUY Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-04-13

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur FORMA

Quel est le numéro SIREN de FORMA ?

Le numéro SIREN de FORMA est 810 524 959. Le SIRET de son siège social est 810 524 959 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35810524959.

Qui dirige FORMA ?

FORMA est dirigée par PHILIPPE MAZUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMA ?

Le siège social de FORMA est situé 48 RTE du Tertre, 72560 Changé.

FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA.

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