FORMA+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FORMA+ est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 835 289. Elle est domiciliée 13 BD d'Aulnay, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par Mohamed DOUCOURE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FORMA+
INSEE- Dénomination
- FORMA+
- SIREN
- 977 835 289
- SIRET (siège)
- 977 835 289 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63977835289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 835 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 13 BD d'Aulnay, 93250, Villemomble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMA+
Tous type de formation professionnel pour adultes, formations continue
Finances de FORMA+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA+
INSEEÉtablissements de FORMA+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VillemombleSiègeActif
977 835 289 00017 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMA+
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORMA+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMA+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA+. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002695
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMA+
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur FORMA+
Quel est le numéro SIREN de FORMA+ ?
Le numéro SIREN de FORMA+ est 977 835 289. Le SIRET de son siège social est 977 835 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63977835289.
Qui dirige FORMA+ ?
FORMA+ est dirigée par Mohamed DOUCOURE, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMA+ ?
Le siège social de FORMA+ est situé 13 BD d'Aulnay, 93250 Villemomble.
FORMA+ est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMA+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMA+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA+.
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