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Forma

Active
Siren988 976 312SAS69007 LyonCréée le 16 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 976 312, Forma est une SAS créée le 16 juillet 2025. Son siège social est situé 41 RUE Raulin, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 3109B. La direction est assurée par Joanny PROVENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Forma

Dénomination
Forma
SIREN
988 976 312
SIRET (siège)
988 976 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36988976312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 976 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
41 RUE Raulin, 69007, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Forma

La conception, l'édition et la commercialisation de mobiliers design et d'objets d'arts

Finances de Forma

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Forma

JP

Joanny PROVENT

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

RC

Rémi clauss

Directeur général

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

TH

Thierry HUGUENIN

Directeur général

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

Établissements de Forma

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LyonSiègeActif

    988 976 312 00013 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de Forma

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de Forma

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Forma. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Forma

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Forma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent Forma. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Forma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Forma

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2025-09-12

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

Marques déposées par Forma

Forma est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRAG

    N° 4330987 · Déposée le 20 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 19 · valable jusqu’au 20 janvier 2027

  • URBAN FRAGMENT

    N° 4317236 · Déposée le 25 novembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 19, 20 · valable jusqu’au 25 novembre 2026

  • Lyon-Béton

    N° 4224278 · Déposée le 09 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 09 novembre 2035

  • Lyon-Béton

    N° 4182305 · Déposée le 21 mai 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 11, 19, 20, 21 · valable jusqu’au 21 mai 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Forma

Quel est le numéro SIREN de Forma ?

Le numéro SIREN de Forma est 988 976 312. Le SIRET de son siège social est 988 976 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36988976312.

Qui dirige Forma ?

Forma est dirigée par Joanny PROVENT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Forma ?

Le siège social de Forma est situé 41 RUE Raulin, 69007 Lyon.

Forma est-elle toujours en activité ?

Oui, Forma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Forma est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Forma.

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