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FORMA-ACT

Active
Siren940 036 189SAS59185 ProvinCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 036 189, FORMA-ACT est une SAS créée le 24 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Léon Blum, 59185 Provin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par CAPIBAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMA-ACT

Dénomination
FORMA-ACT
SIREN
940 036 189
SIRET (siège)
940 036 189 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31940036189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 036 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
18 RUE Léon Blum, 59185, Provin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA-ACT

L'activité de formation, d'accompagnement et de conseil auprès de particuliers ou de professionnels notamment dans les domaines du bâtiment en matière de maîtrise d'ouvrage, d'expertise, de couverture, de revêtement ainsi que tous autres domaines se rattachant à ce secteur d'activité.

Finances de FORMA-ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA-ACT

C

CAPIBAT

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

I

INVBP

Directeur général

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

A

AIM

Directeur général

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de FORMA-ACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59185 ProvinSiègeActif

    940 036 189 00014 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA-ACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA-ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA-ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA-ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA-ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA-ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA-ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA-ACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur FORMA-ACT

Quel est le numéro SIREN de FORMA-ACT ?

Le numéro SIREN de FORMA-ACT est 940 036 189. Le SIRET de son siège social est 940 036 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31940036189.

Qui dirige FORMA-ACT ?

FORMA-ACT est dirigée par CAPIBAT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMA-ACT ?

Le siège social de FORMA-ACT est situé 18 RUE Léon Blum, 59185 Provin.

FORMA-ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA-ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA-ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA-ACT.

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