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FORMA AND COE

Active
Siren842 746 463SARL27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 15 octobre 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 746 463, FORMA AND COE est une SARL créée le 15 octobre 2018. Elle est domiciliée 14 rue de Damville, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B. La direction est assurée par SEBASTIEN MALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FORMA AND COE

Dénomination
FORMA AND COE
SIREN
842 746 463
SIRET (siège)
842 746 463 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70842746463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 746 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
15 octobre 2018
Siège social
14 RUE DE DAMVILLE, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMA AND COE

Mise en place, accompagnement et développement de dispositifs et d'actions de formation ; conseil et assistance auprès de tout client dans l'organisation, l'élaboration, la mise en oeuvre et le financement de leurs dispositifs de formation

Finances de FORMA AND COE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA AND COE

SM

SEBASTIEN MALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de FORMA AND COE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    842 746 463 00020 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 8559B

  • 27180 LES VENTESFermé

    842 746 463 00012 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 8559B

Documents juridiques de FORMA AND COE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FORMA AND COE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA AND COE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA AND COE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA AND COE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 août 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 25 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMA AND COE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA AND COE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA AND COE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-08-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2018

Questions fréquentes sur FORMA AND COE

Quel est le numéro SIREN de FORMA AND COE ?

Le numéro SIREN de FORMA AND COE est 842 746 463. Le SIRET de son siège social est 842 746 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70842746463.

Qui dirige FORMA AND COE ?

FORMA AND COE est dirigée par SEBASTIEN MALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FORMA AND COE ?

Le siège social de FORMA AND COE est situé 14 rue de Damville, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

FORMA AND COE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA AND COE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA AND COE est-elle en procédure collective ?

Oui. FORMA AND COE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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