CheckersLiquidations

FORMA ASSISTANCE

Active
Siren419 888 656SARL60150 THOUROTTECréée le 01 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA ASSISTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1998, identifiée par le SIREN 419 888 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue de la Republique, 60150 Thourotte. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de FORMA ASSISTANCE

Dénomination
FORMA ASSISTANCE
SIREN
419 888 656
SIRET (siège)
419 888 656 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21419888656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 888 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 août 1998
Siège social
15 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 60150, THOUROTTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FORMA ASSISTANCE

Enseignement de la conduite

Finances de FORMA ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA ASSISTANCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 60150 THOUROTTESiègeActif

    419 888 656 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 8553Z

  • 60750 CHOISY-AU-BACFermé

    419 888 656 00016 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 804A

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    419 888 656 00032 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 804A

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    419 888 656 00040 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 8553Z

Documents juridiques de FORMA ASSISTANCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de FORMA ASSISTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA ASSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2013. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA ASSISTANCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : LOISEAU Laurent Raymond.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur FORMA ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de FORMA ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de FORMA ASSISTANCE est 419 888 656. Le SIRET de son siège social est 419 888 656 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419888656.

Où se situe le siège social de FORMA ASSISTANCE ?

Le siège social de FORMA ASSISTANCE est situé 15 B rue de la Republique, 60150 Thourotte.

FORMA ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Entreprises à Thourotte

Toutes les entreprises à Thourotte