CheckersProcédures

FORMA'BAT

Active
Siren798 690 269SARL44470 CARQUEFOUCréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 690 269, FORMA'BAT est une SARL créée le 25 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Metallurgie, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL VAUTRIN, gérant.

Fiche d'identité de FORMA'BAT

Dénomination
FORMA'BAT
SIREN
798 690 269
SIRET (siège)
798 690 269 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02798690269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 690 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
4 RUE DE LA METALLURGIE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORMA'BAT

Location, pose, achat et revente de matériel de collectivités et de festivités à destination des particuliers, des collectivités et des entreprises.

Finances de FORMA'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA'BAT

PV

PASCAL VAUTRIN

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de FORMA'BAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    798 690 269 00039 · ouvert le 05 décembre 2015 · NAF 7022Z

  • 14460 COLOMBELLESActif

    798 690 269 00013 · NAF 7010Z

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé

    798 690 269 00021 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 7732Z

Documents juridiques de FORMA'BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FORMA'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA'BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2014-03-20 · Début d'activité : 2013-12-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur FORMA'BAT

Quel est le numéro SIREN de FORMA'BAT ?

Le numéro SIREN de FORMA'BAT est 798 690 269. Le SIRET de son siège social est 798 690 269 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798690269.

Qui dirige FORMA'BAT ?

FORMA'BAT est dirigée par PASCAL VAUTRIN, gérant.

Où se situe le siège social de FORMA'BAT ?

Le siège social de FORMA'BAT est situé 4 rue de la Metallurgie, 44470 Carquefou.

FORMA'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA'BAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7732Z

Entreprises à Carquefou

Toutes les entreprises à Carquefou