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FORMA BY

Active
Siren928 660 463SAS95140 Garges-lès-GonesseCréée le 14 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FORMA BY est une SAS immatriculée le 14 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 660 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Guy Moquet, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4791B. JASON FERNANDES VARELA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA BY

Dénomination
FORMA BY
SIREN
928 660 463
SIRET (siège)
928 660 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72928660463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 660 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
14 mai 2024
Siège social
6 RUE Guy Moquet, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA BY

Vente de fourniture esthétique, de mobilier, communication et marketing.

Finances de FORMA BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA BY

JF

JASON FERNANDES VARELA

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

Établissements de FORMA BY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif

    928 660 463 00011 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de FORMA BY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA BY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA BY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur FORMA BY

Quel est le numéro SIREN de FORMA BY ?

Le numéro SIREN de FORMA BY est 928 660 463. Le SIRET de son siège social est 928 660 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72928660463.

Qui dirige FORMA BY ?

FORMA BY est dirigée par JASON FERNANDES VARELA, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA BY ?

Le siège social de FORMA BY est situé 6 RUE Guy Moquet, 95140 Garges-lès-Gonesse.

FORMA BY est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA BY.

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