FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
Active8559A · Formation continue d'adultes
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 733 148, FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est une SARL créée le 1er septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron. FORMA'CENTRE RHONE-ALPES relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A).
Fiche d'identité de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
INSEE- Dénomination
- FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
- SIREN
- 413 733 148
- SIRET (siège)
- 413 733 148 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66413733148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 733 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 3 RUE DU COLONEL CHAMBONNET, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
413 733 148 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 804C
- 69007 LYON 7EMEFermé
413 733 148 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA'CENTRE RHONE-ALPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2008. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA'CENTRE RHONE-ALPES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Marques déposées par FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
INPIFORMA'CENTRE RHONE-ALPES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeESPACE FORMA RHONE ALPES
N° 3142955 · Déposée le 22 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 41, 42 · expirée le 22 janvier 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
Quel est le numéro SIREN de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES ?
Le numéro SIREN de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est 413 733 148. Le SIRET de son siège social est 413 733 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413733148.
Où se situe le siège social de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES ?
Le siège social de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est situé 3 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron.
FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA'CENTRE RHONE-ALPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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