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FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

Active
Siren413 733 148SARL69500 BRONCréée le 01 septembre 1997

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 733 148, FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est une SARL créée le 1er septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron. FORMA'CENTRE RHONE-ALPES relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

Dénomination
FORMA'CENTRE RHONE-ALPES
SIREN
413 733 148
SIRET (siège)
413 733 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66413733148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 733 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
3 RUE DU COLONEL CHAMBONNET, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    413 733 148 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 804C

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    413 733 148 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Conformité de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA'CENTRE RHONE-ALPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2008. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA'CENTRE RHONE-ALPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Marques déposées par FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ESPACE FORMA RHONE ALPES

    N° 3142955 · Déposée le 22 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 22 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMA'CENTRE RHONE-ALPES

Quel est le numéro SIREN de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES ?

Le numéro SIREN de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est 413 733 148. Le SIRET de son siège social est 413 733 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413733148.

Où se situe le siège social de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES ?

Le siège social de FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est situé 3 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron.

FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA'CENTRE RHONE-ALPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA'CENTRE RHONE-ALPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.