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FORMA CODE

Active
Siren983 940 289549993700 DrancyCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMA CODE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 940 289. Son siège social est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par LLORENC RIGO CLAR, gérant.

Fiche d'identité de FORMA CODE

Dénomination
FORMA CODE
SIREN
983 940 289
SIRET (siège)
983 940 289 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08983940289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 940 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
54 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA CODE

Centre d'examen du code de la route

Finances de FORMA CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA CODE

LR

LLORENC RIGO CLAR

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

LR

LLORENC RIGO CLAR

Liquidateur

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de FORMA CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    983 940 289 00017 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 8553Z

Documents juridiques de FORMA CODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur FORMA CODE

Quel est le numéro SIREN de FORMA CODE ?

Le numéro SIREN de FORMA CODE est 983 940 289. Le SIRET de son siège social est 983 940 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08983940289.

Qui dirige FORMA CODE ?

FORMA CODE est dirigée par LLORENC RIGO CLAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMA CODE ?

Le siège social de FORMA CODE est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.

FORMA CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA CODE.

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