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FORMA COMM

Active
Siren519 888 010SARL75010 PARISCréée le 01 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA COMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 519 888 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre Chausson, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMA COMM

Dénomination
FORMA COMM
SIREN
519 888 010
SIRET (siège)
519 888 010 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72519888010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 888 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 février 2010
Siège social
8 RUE PIERRE CHAUSSON, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMA COMM

Formation continue d'adultes

Finances de FORMA COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA COMM

Anciens dirigeants (1)

SR

Soria Redjem,

Gérant · de février 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMA COMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    519 888 010 00021 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 8559A

  • 75012 PARISFermé

    519 888 010 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA COMM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de FORMA COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA COMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA COMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2015. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA COMM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Redjem, Soria, nomination du Gérant : Redjem, Francis

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur FORMA COMM

Quel est le numéro SIREN de FORMA COMM ?

Le numéro SIREN de FORMA COMM est 519 888 010. Le SIRET de son siège social est 519 888 010 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72519888010.

Où se situe le siège social de FORMA COMM ?

Le siège social de FORMA COMM est situé 8 rue Pierre Chausson, 75010 Paris.

FORMA COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA COMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA COMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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