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FORMA COMPLIANCE

Active
Siren101 051 969SAS69009 Lyon 9e ArrondissementCréée le 12 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FORMA COMPLIANCE est une SAS immatriculée le 12 février 2026 sous le numéro SIREN 101 051 969. Son siège social est situé 31 RUE Laure Diebold, Centre d'Affaires DMCI, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Manon JALAGUIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA COMPLIANCE

Dénomination
FORMA COMPLIANCE
SIREN
101 051 969
SIRET (siège)
101 051 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73101051969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 051 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 février 2026
Siège social
31 RUE Laure Diebold, Centre d'Affaires DMCI, 69009, Lyon 9e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FORMA COMPLIANCE

formacompliance.fr

Objet social de FORMA COMPLIANCE

L'audit, le conseil et la formation à destination des professionnels ; Le conseil et l'accompagnement en matière de communication et de stratégie marketing ; La création d'identités visuelles, de contenus de communication et de supports graphiques et digitaux ; La gestion des réseaux sociaux et plateformes de communication en ligne.

Finances de FORMA COMPLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA COMPLIANCE

MJ

Manon JALAGUIER

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

Établissements de FORMA COMPLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 Lyon 9e ArrondissementSiègeActif

    101 051 969 00018 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMA COMPLIANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA COMPLIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA COMPLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA COMPLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA COMPLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA COMPLIANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026

Questions fréquentes sur FORMA COMPLIANCE

Quel est le numéro SIREN de FORMA COMPLIANCE ?

Le numéro SIREN de FORMA COMPLIANCE est 101 051 969. Le SIRET de son siège social est 101 051 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73101051969.

Qui dirige FORMA COMPLIANCE ?

FORMA COMPLIANCE est dirigée par Manon JALAGUIER, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA COMPLIANCE ?

Le siège social de FORMA COMPLIANCE est situé 31 RUE Laure Diebold, Centre d'Affaires DMCI, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

FORMA COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA COMPLIANCE.

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