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FORMA COMPTA 974

Active
Siren493 051 791SARL97490 ST DENISCréée le 19 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMA COMPTA 974 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 051 791. Son siège social est situé 52 RUE Zac Foucherolles 52 RUE de la Martinique Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. STEPHANIE DUPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA COMPTA 974

Dénomination
FORMA COMPTA 974
SIREN
493 051 791
SIRET (siège)
493 051 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57493051791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 051 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
52 RUE Zac Foucherolles 52 RUE de la Martinique Moufia SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA COMPTA 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA COMPTA 974

SD

STEPHANIE DUPIN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de FORMA COMPTA 974

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 ST DENISSiègeFermé

    493 051 791 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMA COMPTA 974

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORMA COMPTA 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA COMPTA 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA COMPTA 974

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA COMPTA 974. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008. Clôturée le 07 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

par jugement le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître Badat (Houssen), demeurant 41 rue Sainte-Marie - 97400 Saint-Denis, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA COMPTA 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA COMPTA 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA COMPTA 974

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · par jugement le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître Badat (Houssen), demeurant 41 rue Sainte-Marie - 97400 Saint-Denis, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur FORMA COMPTA 974

Quel est le numéro SIREN de FORMA COMPTA 974 ?

Le numéro SIREN de FORMA COMPTA 974 est 493 051 791. Le SIRET de son siège social est 493 051 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493051791.

Qui dirige FORMA COMPTA 974 ?

FORMA COMPTA 974 est dirigée par STEPHANIE DUPIN, gérant.

Où se situe le siège social de FORMA COMPTA 974 ?

Le siège social de FORMA COMPTA 974 est situé 52 RUE Zac Foucherolles 52 RUE de la Martinique Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis.

FORMA COMPTA 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA COMPTA 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA COMPTA 974 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA COMPTA 974 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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